Conditions générales de vente

ENTRE :

Le Joli Shop, Représentant légal : Mathilde Marchand,  numéro de siret :81499819100013, siège social sis 2 boulevard ampère, 85100 Les Sables d'Olonne, Ci-après dénommée le "Vendeur", D'une part,

ET :

L'acheteur, Ci-après dénommée le "Client", D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur a notamment pour activité la vente d'objets et articles de décoration

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site lejoli-shop.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Joli Shop peut être consultée sur le site disponible à l'adresse « www.lejoli-shop.com ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web « www.lejoli-shop.com » .

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site lejoli-shop.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Joli Shop ;

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site ;

« Site » : site de Vente en Ligne « www.lejoli-shop.com» utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;

« Territoire » : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 5 ;

« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par Le Joli Shop au Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais de la version française du Site : lejoli-shop.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison sur le territoire Français ou à l'étranger.

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ;

2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;

4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;

Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, Le Joli Shop s'engage à en informer le Client et de procéder au remboursement de sa commande.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Dans un souci du respect de l'environnement, les factures sont imprimées et envoyées uniquement sur demande.

 

Les biens commercialisés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la description et la présentation de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du client.

Bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos, textes, peuvent comporter des erreurs qui dans ce cas là, n'engageront la responsabilité du site.

Le Vendeur propose des objets artisanaux fabriqués à la main (textiles, céramiques, paniers, couffins, articles divers en rotin,  corbeilles, ustensiles en bois et tabourets..) ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, d'aspects, de couleurs de la paille, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts.

Les photographies illustrant les produits ne constituent donc pas un document contractuel.

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Le Vendeur conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non paiement de ces taxes.

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire mastercard / visa et amex via la plateforme sécurisée du partenaire de Le Joli Shop Monetico paiement et Paypal.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Les données enregistrées par Paypal ou Monetico paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Le Joli Shop.

Monetico paiement respecte rigoureusement toutes les normes de sécurité Visa® et MasterCard® et garanti une confidentialité de haut niveau pour le client :

• aucune donnée sensible n'est stockée,
• les données sont cryptées dès leur émission depuis le tpe, Le Joli Shop n'a jamais accès aux données sensibles de son client, conformément à la législation.

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le territoire Français ou à l'étranger.

Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. Dans le cas d'une erreur de saisie de livraison, la commande est automatiquement annulée et remboursée.

La modification d'adresse de livraison d'une commande déjà expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n'est pas possible.

 

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays, et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande. Le joli Shop offre la livraison à partir de 100 euros d'achat TTC en point relais uniquement pour la France métropolitaine. Les articles volumineux sont expédiés uniquement en colissimo DOMICILE comme mentionné sur le site. Ils ne pourront donc pas bénéficier d'une livraison offerte.

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Les biens seront expédiés au plus tard dans un délais de 48h à 5 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, hors week-ends, hors périodes de promotions (soldes, black friday, codes de réduction), jours fériés et périodes de congés dûment mentionnés sur le site www.lejoli-shop.com. 

 Les commandes pour l'étranger sont expédiées dans un délai de 7 jours.

Si le colis n'a pas été récupéré par le client dans un délai de 10 jours, le colis sera automatiquement retourné au joli shop qui procèdera au remboursement de la commande. Le joli shop ne procèdera en aucun cas à une seconde expédition.

 

 

 

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par mail au Vendeur un avis d'annulation de la Commande. 

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

 

Le Client peut suivre l'état d'avancement de l'envoi de son colis via le site de La Poste avec le numéro de suivi envoyé par le Vendeur.

En cas de non réclamation du colis par l'acheteur et retour de celui-ci passé le délai de l'instance au bureau de poste, la commande sera automatiquement remboursée.

La mention"Livré" du transporteur La poste fait office de preuve de livraison par Le Joli Shop.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. En cas de produits arrivés cassés ou abîmés, le joli shop doit en être averti dans les 48h suivant la réception de l'article.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

En cas de refus de livraison, la commande en retour est automatiquement remboursée.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique  à l'adresse suivante : contact@lejoli-shop.com) et renvoyer les Biens à l'adresse suivante : Le Joli Shop, Mathilde Marchand, 2 Boulevard ampère -85100 Les Sables d'Olonne.

 

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Aucun retour ne sera possible passé le délai de quatorze jours. 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. En cas de produits arrivés cassés ou abîmés, le joli shop doit en être averti dans les 48h suivant la réception de l'article. Les réclamations pourront se faire dans ces cas là, dans un délai de 48h suivant la réception des articles.

Dans le cas d'un colis refusé par le client, la commande sera automatiquement remboursée à réception et enregistrement du retour par le service client.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine intact (carton, conditionnement), complets, neufs.

Les frais de retour des articles consécutifs de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client et devront être retournés par colissimo uniquement. Les réclamations doivent être faites dans un délai de quatorze jours, passé ce délai elles ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement. Le joli shop ne procède à aucun échange, réparations et transformations de produits.

Le retour est à la charge du joli shop en cas d'erreur uniquement. Les articles avec la mention "déclassé" ne peuvent pas être retourné ni remboursé.

Les retours des produits indiqués "déclassés" ne seront pas pris en charge par le joli shop. Leur retour sera à la charge de l'acheteur.

Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main (textiles, céramiques, paniers, corbeilles, ustensiles en bois, étoiles Amish, tabourets, bancs, étoiles et lune vintage..) ce qui peut entraîner la présence de variations de teinte et de couleurs, des traces sur le bois brunes sur un bois clair, de différences de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défaut. La définition, les textes et les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne feront pas l'objet d'un retour à la charge du joli shop.

Les articles retournés en état neuf feront l'objet d'un remboursement dans un délais de quatorze jours (jours ouvrables).  

Dans le cas d'un colis refusé à sa réception par l'acheteur, les frais de livraison facturés ne seront pas remboursés.

En cas de demandes particulières, spécifications concernant l'achat d'un produit et dans le cas ou cette demande n'est pas réalisable, le joli shop se réserve le droit de procéder à l'annulation de la commande.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Le Joli Shop, 8 rue louis Lagrange - 85180 Les Sables d'Olonne. Les retours en point relais sont refusés.

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du Joli Shop par voie postale dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'article (Le Joli Shop, 2 boulevard ampère, 85100 Les Sables d'Olonne), par courrier électronique (contact@lejoli-shop.com) en rappelant la référence et la date de la Commande.

Le joli shop ne procède à aucun échange, réparations et transformations de produits.

Les frais de livraison sont pris en charge par le Joli Shop en cas d'erreur impliquant sa responsabilité.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

Les avoirs et frais de livraison offerts par le Joli Shop sont valables dans un délai de 6 mois suivant la réception de la commande ayant impliquée l'offre (avoirs ou frais de livraison offerts par le JOLI SHOP).

En cas de réclamations anormales ou abusives et de retours abusifs, Le joli shop pourra refuser de servir une commande ultérieure et procédera à son annulation et remboursement automatique. 

Le Joli Shop est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Art. 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Art. 1648 du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".

Le Vendeur ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante : 2 Boulevard Ampère - 85100 LES SABLES D'OLONNE.

Le Joli Shop a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N° 1947904v0.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite s'inscrire à la newsletter de Le Joli Shop.

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les  deux jours à compter de la date de survenance de l'événement, à savoir : incendie, épidémie, tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable du Vendeur.

Dans de telles circonstances, Le Joli Shop sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de Le Joli Shop se poursuit pendant une période supérieure à sept jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Le présent Contrat sera régi par la loi française

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.