Conditions Générales de Vente

ENTRE :
Le Joli Shop, Représentant légal : Mathilde Marchand, numéro de SIRET : 81499819100013, siège social sis 2 boulevard Ampère, 85100 Les Sables d'Olonne, ci-après dénommée le "Vendeur", d'une part,

ET :
L'acheteur, ci-après dénommé le "Client", d'autre part.

Préambule

Le Vendeur a notamment pour activité la vente d'objets et articles de décoration. Il assure la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site lejoli-shop.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par Le Joli Shop peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.lejoli-shop.com.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web www.lejoli-shop.com.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site lejoli-shop.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande.
« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site.
« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Joli Shop.
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes.
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties.
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client.
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client.
« Livraison » : expédition de l'Article au Client.
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande.
« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises.
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises.
« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site.
« Site » : site de vente en ligne www.lejoli-shop.com utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens et Services.
« Territoire » : a le sens donné à ce terme à l'Article 3.
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 5.
« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site.

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2 - Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens et Services proposés à la vente par Le Joli Shop au Client.

Article 3 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente, et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais de la version française du Site : lejoli-shop.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison sur le territoire français ou à l'étranger.

Article 4 - Entrée en vigueur et durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 - Commande de Biens et Services et étapes de conclusion de la vente en ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Composer l'adresse du Site.
Suivre les instructions du Site et en particulier les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.
Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début.
Vérifier les éléments de la Commande et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande »). Le « clic de validation » constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la Commande, puis la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, Le Joli Shop s'engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de sa commande.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Dans un souci de respect de l'environnement, les factures sont imprimées et envoyées uniquement sur demande.

Article 6 - Biens, prix et services - Conditions de validité

Les biens commercialisés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description et à la présentation de ces produits. Bien que représentés avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent comporter des erreurs qui, dans ce cas, n'engageront pas la responsabilité du site.

Le Vendeur propose des objets artisanaux fabriqués à la main (textiles, céramiques, paniers, couffins, articles divers en rotin, corbeilles, ustensiles en bois, tabourets...), ce qui peut entraîner des variations de teintes, d'aspects, de couleurs, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le Prix des Biens et Services est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence. Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et des Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être applicables. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et sont à la charge exclusive du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Article 7 - Conditions de paiement

Le paiement du Prix Tout Compris s'effectue uniquement par carte bancaire (Mastercard, Visa et Amex) via la plateforme sécurisée Monetico Paiement, ou par PayPal.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au Prix Tout Compris. Le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur celle-ci est effectivement le sien.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

Paiement sécurisé

Les données enregistrées par PayPal ou Monetico Paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Le Joli Shop. Monetico Paiement respecte rigoureusement toutes les normes de sécurité Visa® et Mastercard® et garantit une confidentialité de haut niveau :

Aucune donnée sensible n'est stockée après la transaction.
Les données sont chiffrées dès leur émission.
Le Joli Shop n'a jamais accès aux données sensibles de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

Article 8 - Livraison de la Commande

8.1. Mode de livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.

8.2. Adresse de livraison

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire français ou à l'étranger. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison, la commande est automatiquement annulée et remboursée. La modification d'adresse d'une commande déjà expédiée n'est pas possible.

8.3. Montant des frais de livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande. Les articles volumineux sont expédiés uniquement en Colissimo domicile comme mentionné sur le site et ne peuvent donc pas bénéficier d'une livraison offerte.

8.4. Délais de livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens. Ils s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande, à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Les biens sont expédiés au plus tard dans un délai de 48h à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande, hors week-ends, périodes de promotions (soldes, Black Friday, codes de réduction), jours fériés et périodes de congés mentionnés sur le site. Les commandes pour l'étranger sont expédiées dans un délai de 7 jours.

Si le colis n'a pas été récupéré par le Client dans un délai de 10 jours, il sera automatiquement retourné au Joli Shop qui procèdera au remboursement de la commande. Le Joli Shop ne procèdera en aucun cas à une seconde expédition.

8.5. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande en envoyant un avis d'annulation par mail au Vendeur.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation, la livraison est bloquée et le Client est remboursé dans un délai de quatorze jours. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée, le Client peut encore annuler en refusant le colis. Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d'origine.

8.6. Suivi de livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement de son colis via le site de La Poste avec le numéro de suivi envoyé par le Vendeur. En cas de non réclamation du colis et retour de celui-ci passé le délai de mise en instance au bureau de poste, la commande sera automatiquement remboursée. La mention "Livré" du transporteur La Poste fait office de preuve de livraison par Le Joli Shop.

8.7. Vérification de la commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la livraison. En cas de produits arrivés cassés ou abîmés, Le Joli Shop doit en être averti dans les 48h suivant la réception.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison. Le Client doit par ailleurs en faire parvenir une copie au Vendeur. Le défaut de réclamation dans ce délai éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

En cas de non-conformité des Biens livrés, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lejoli-shop.com et renvoyer les Biens à l'adresse suivante :
Le Joli Shop - Mathilde Marchand
2 boulevard Ampère
85100 Les Sables d'Olonne

Article 9 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Aucun retour ne sera possible passé ce délai.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la livraison dans un délai de 48h. En cas de colis refusé par le Client, la commande sera automatiquement remboursée à réception et enregistrement du retour par le service client.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine intact (carton, conditionnement), complets et neufs. Les frais de retour sont à la charge du Client et les articles devront être retournés par Colissimo uniquement.

Le retour est à la charge du Joli Shop en cas d'erreur impliquant sa responsabilité uniquement. Les articles portant la mention "déclassé" ne peuvent pas être retournés ni remboursés.

Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main (textiles, céramiques, paniers, corbeilles, ustensiles en bois, étoiles Amish, tabourets, bancs, étoiles et lune vintage...), ce qui peut entraîner des variations de teinte, de couleur, des traces sur le bois, des différences de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts. La définition, les textes et les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne feront pas l'objet d'un retour à la charge du Joli Shop.

Les articles retournés en état neuf feront l'objet d'un remboursement dans un délai de quatorze jours ouvrables. Dans le cas d'un colis refusé à sa réception par l'acheteur, les frais de livraison facturés ne seront pas remboursés.

En cas de demandes particulières non réalisables, Le Joli Shop se réserve le droit de procéder à l'annulation de la commande. Le Joli Shop ne procède à aucun échange, réparation ou transformation de produits.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Le Joli Shop
8 rue Louis Lagrange
85180 Les Sables d'Olonne
Les retours en point relais sont refusés.

Article 10 - Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du Joli Shop dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'article :

Par voie postale : Le Joli Shop, 2 boulevard Ampère, 85100 Les Sables d'Olonne.
Par courrier électronique : contact@lejoli-shop.com, en rappelant la référence et la date de la Commande.

Le Joli Shop ne procède à aucun échange, réparation ou transformation de produits. Les frais de livraison sont pris en charge par Le Joli Shop en cas d'erreur impliquant sa responsabilité. Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Articles seront prises en compte.

Les avoirs et frais de livraison offerts par Le Joli Shop sont valables dans un délai de 6 mois suivant la réception de la commande ayant impliqué l'offre.

En cas de réclamations ou de retours anormaux ou abusifs, Le Joli Shop pourra refuser de servir une commande ultérieure et procèdera à son annulation et remboursement automatique.

Article 11 - Garantie

Le Joli Shop est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation.

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée par le vendeur, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise s'il les avait connus.

Art. 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 - Droits de propriété intellectuelle

Le Vendeur ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 13 - Confidentialité des données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :
2 boulevard Ampère
85100 Les Sables d'Olonne

Le Joli Shop a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N° 1947904v0.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite s'inscrire à la newsletter du Joli Shop.

Article 14 - Force majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client dans les deux jours à compter de la date de survenance de l'événement (incendie, épidémie, tremblement de terre, panne d'électricité, guerre, grève, piratage informatique, faille de sécurité, inondation, embargo, injonction gouvernementale, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable du Vendeur).

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Joli Shop se poursuit pendant une période supérieure à sept jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procèdera alors à son remboursement dans les conditions visées à l'Article 7.

Article 15 - Nullité d'une clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 16 - Loi applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Article 17 - Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.